Conditions d’utilisation

Version du 10 août 2026 — en vigueur depuis cette date

Ces conditions forment le contrat entre vous et l’éditeur de Parsec (voir les mentions légales). Vous les acceptez en cochant la case prévue à l’inscription. Sans cette acceptation, aucun compte n’est créé.

1. Ce qu’est Parsec

Parsec est un service de messagerie : discussions à deux, groupes, canaux privés avec salons texte et vocaux, appels audio et vidéo, partage de photos et de fichiers. Il s’utilise depuis un navigateur, depuis l’application installée sur l’écran d’accueil, ou depuis l’application Windows.

Le service est fourni gratuitement. Des fonctions dites « Premium » sont annoncées dans l’application ; aucun paiement n’est encaissé à ce jour. Le jour où elles deviendront payantes, les conditions tarifaires, le droit de rétractation et les modalités de résiliation seront publiés ici avant toute mise en vente.

2. Âge minimum

Un compte dont il apparaît qu’il appartient à une personne plus jeune est suspendu, et ses données supprimées.

3. Votre compte

• Un compte est personnel : ne le partagez pas, ne le cédez pas.
• Vous êtes responsable de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous le pensez compromis.
• L’adresse email fournie doit être valide et vous appartenir : elle sert à valider l’inscription et à réinitialiser un mot de passe oublié.
• Les identifiants trompeurs — usurpation d’identité, imitation d’un compte officiel, d’une marque ou d’un membre de l’équipe — sont interdits.

4. Règles de conduite

Il est interdit d’utiliser Parsec pour publier, transmettre ou héberger :

• des contenus mettant en scène des mineurs de manière sexuelle. Ces contenus sont signalés aux autorités compétentes et entraînent la suppression immédiate et définitive du compte ;
• des contenus illicites : apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, provocation au suicide, contenus violents ou dégradants ;
• du harcèlement, des menaces, des insultes répétées, la divulgation d’informations personnelles d’un tiers (adresse, téléphone, lieu de travail) ;
• des contenus pornographiques non sollicités, ou envoyés à une personne qui ne les a pas demandés ;
• du spam, des chaînes, de la publicité non sollicitée, des arnaques, de l’hameçonnage ;
• des œuvres protégées sans l’autorisation de leurs titulaires, des logiciels malveillants, des identifiants ou des données volées.

Il est également interdit de :

• contourner ou tenter de contourner les limitations techniques du service (plafonds d’envoi, blocages, sanctions de modération, filtres automatiques) ;
• créer des comptes en série, automatiser l’usage du service, ou en extraire les données de manière massive ;
• chercher à accéder aux comptes, aux conversations ou aux fichiers d’autrui, ni à perturber le fonctionnement du service.

5. Vos contenus

Ce que vous publiez reste à vous. Vous accordez simplement à l’éditeur l’autorisation technique de stocker, reproduire et transmettre ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service : les afficher à leurs destinataires, les inclure dans les sauvegardes, les convertir pour l’affichage. Cette autorisation ne permet aucune exploitation commerciale et prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez, y compris des contenus que vous transférez, et vous garantissez détenir les droits nécessaires.

6. Signalement et modération

Chaque message, chaque compte et chaque canal peut être signalé depuis l’application. Les signalements sont anonymes vis-à-vis de la personne visée. Un filtre automatique intervient par ailleurs dans les canaux publics et peut refuser un message ou réduire temporairement au silence son auteur.

Selon la gravité et la répétition, les mesures suivantes peuvent être prises :

• suppression du contenu concerné ;
• mise en sourdine temporaire dans un canal ;
• suspension du compte ;
• suppression définitive du compte, sans préavis en cas de contenu manifestement illicite.

Pour contester une mesure, écrivez au contact indiqué dans les mentions légales en précisant votre identifiant. Chaque contestation est réexaminée par une personne.

7. Blocage entre utilisateurs

Vous pouvez bloquer n’importe quel compte depuis sa fiche de profil. Le blocage coupe les messages privés, les appels et les demandes d’ami dans les deux sens, et masque les messages de la personne bloquée dans vos groupes et salons communs. La personne bloquée n’en est pas informée. La liste de vos blocages se consulte dans Paramètres → Confidentialité → Comptes bloqués.

8. Canaux et groupes

Un canal ou un groupe se rejoint avec un code d’invitation. Le propriétaire d’un canal en organise les salons et les grades ; il lui revient de faire respecter les présentes conditions chez lui. Un canal dont le contenu enfreint ces règles peut être fermé, et son propriétaire sanctionné.

9. Disponibilité du service

Parsec est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Des sauvegardes quotidiennes de la base sont réalisées, mais elles ne constituent pas une garantie contre toute perte de données : conservez ailleurs ce à quoi vous tenez.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service. Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

10. Fin du contrat

De votre côté : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Ce que la suppression efface et ce qui lui survit est décrit dans la politique de confidentialité — en particulier, les messages déjà reçus par vos correspondants restent chez eux, signés « Compte supprimé ».

De notre côté : l’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou si la loi l’impose.

11. Modification des conditions

Ces conditions portent une version, indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, la nouvelle version vous est présentée dans l’application, et son acceptation est demandée avant de poursuivre. Le refus n’empêche pas de supprimer son compte et de récupérer ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez au contact indiqué dans les mentions légales.

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile. Lorsque des fonctions payantes seront ouvertes, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées ici.